Avis légal

1. Identité de l’entreprise

ComptaNet Québec est une marque exploitée par Les Entreprises Kema Inc., société constituée au Québec.

Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1175912972

ComptaNet Québec offre principalement des services de préparation de déclarations de revenus et des services connexes à une clientèle située au Québec.

2. Service privé et absence d’affiliation gouvernementale

ComptaNet Québec est un service privé. ComptaNet Québec n’est pas l’Agence du revenu du Canada (ARC), Revenu Québec, un ministère, un organisme public ou un représentant d’un gouvernement.

Toute référence à l’ARC, à Revenu Québec ou à un autre organisme gouvernemental sur ce site est faite uniquement afin d’identifier les autorités fiscales, programmes, formulaires ou procédures concernés.

3. Information générale

Le contenu publié sur le site de ComptaNet Québec est fourni à titre informatif et dans le cadre des services offerts.

Les renseignements fiscaux peuvent évoluer en fonction des lois, règlements, programmes et directives des autorités compétentes.

Une situation particulière peut nécessiter une analyse supplémentaire ou l’intervention d’un professionnel spécialisé.

4. Disponibilité et fonctionnement du site

ComptaNet Québec prend des mesures raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de ses services en ligne.

Toutefois, l’accès au site ou à certaines fonctionnalités peut être temporairement interrompu notamment en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un problème technique ou d’un événement indépendant de notre volonté.

5. Liens et services externes

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

ComptaNet Québec n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, les pratiques ou les politiques de confidentialité de ces services externes.

6. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques, logos, présentations, fonctionnalités originales et autres contenus propres au site sont la propriété de Les Entreprises Kema Inc. ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale non autorisée de ces éléments peut être interdite par les lois applicables.

7. Conditions applicables aux services

Les règles concernant la préparation des déclarations, les responsabilités du client, les frais, les délais, les autorisations et les limites des services sont décrites dans nos Conditions de service.

8. Protection des renseignements personnels

Les pratiques de ComptaNet Québec concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

9. Modification du présent avis

ComptaNet Québec peut modifier le présent avis légal afin de tenir compte de changements apportés au site, aux services ou aux exigences applicables.

La version publiée sur le site constitue la version en vigueur.

10. Droit applicable

Le présent avis légal et l’utilisation du site sont régis par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

11. Contact

Pour toute question concernant le présent avis légal :

ComptaNet Québec
Les Entreprises Kema Inc.
NEQ : 1175912972
Courriel : comptanetquebec@gmail.com