Avis légal

1. Nous ne sommes pas l’ARC ni Revenu Québec

ComptaNet Québec est un service privé de préparation et de transmission de déclarations de revenus. Nous ne sommes pas l’Agence du revenu du Canada (ARC), Revenu Québec, ni aucun gouvernement provincial ou territorial.

2. Information fournie par le client

Vos déclarations sont préparées à partir des informations et des documents que vous nous transmettez. Vous demeurez responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la véracité de ces informations.

Toute omission, erreur ou oubli dans les informations fournies peut affecter votre résultat fiscal, vos soldes à payer ou vos pénalités.

3. Aucune garantie de résultat fiscal

Nous ne garantissons pas un remboursement spécifique, un montant d’impôt à payer spécifique, ni l’acceptation automatique d’une déduction ou d’un crédit fiscal. Les autorités fiscales ont toujours le dernier mot.

4. Délais de traitement

Les délais indiqués (ex. quelques jours ouvrables) sont des délais habituels et non garantis. En haute saison ou si votre dossier est incomplet, le traitement peut être plus long.

5. Contact

Pour toute question concernant cet avis légal : comptanetquebec@gmail.com