Avis légal
Dernière mise à jour : 2026
1. Identité de l’entreprise
ComptaNet Québec est une marque exploitée par Les Entreprises Kema Inc., entreprise incorporée au Québec.
NEQ : 1175912972
Les services sont offerts principalement en ligne à l’ensemble des résidents et entreprises du Québec.
2. Nous ne sommes pas l’ARC ni Revenu Québec
ComptaNet Québec est un service privé de préparation et de transmission de déclarations de revenus. Nous ne sommes pas l’Agence du revenu du Canada (ARC), Revenu Québec, ni aucun gouvernement provincial ou territorial.
3. Information fournie par le client
Les déclarations sont préparées à partir des informations et des documents transmis par le client. Le client demeure responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la véracité des informations fournies.
Toute omission ou erreur peut affecter les résultats fiscaux, les soldes à payer ou les pénalités applicables.
4. Aucune garantie de résultat fiscal
Aucun remboursement spécifique ni montant d’impôt à payer ne peut être garanti. Les autorités fiscales conservent le pouvoir final d’acceptation ou de révision des déclarations.
5. Délais de traitement
Les délais de traitement sont fournis à titre indicatif seulement. Ils peuvent varier selon la période de l’année, la complexité du dossier et la complétude des documents transmis.
6. Contact
Pour toute question concernant le présent avis légal :