Conditions d’utilisation

1. Acceptation

En utilisant notre site, notre portail sécurisé ou nos services, vous acceptez ces conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Nature du service

Nous préparons vos déclarations de revenus en fonction de l’information que vous nous fournissez. Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de cette information.

Nous ne garantissons pas un remboursement donné, ni un résultat fiscal particulier. Toute estimation fournie reste une estimation.

3. Accès au portail

Vous acceptez de ne pas partager votre accès au portail client avec une tierce personne non autorisée. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

4. Paiement

Des dépôts initiaux peuvent être exigés (par exemple 100 $ pour T1, 400 $ pour T2). Le solde doit être payé avant la transmission officielle de vos déclarations.

Les frais finaux peuvent varier selon la complexité du dossier (multi-revenus, tenue de livres manquante, etc.). Le montant est toujours confirmé avant l’envoi.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser nos services pour toute activité frauduleuse, illégale ou trompeuse auprès des autorités fiscales.

6. Limitation de service

Nous pouvons refuser ou interrompre un mandat si l’information fournie est incomplète, incohérente ou manifestement inexacte, ou si la collaboration devient impossible.

7. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout litige devra être traité dans cette juridiction.

8. Contact

Pour toute question sur ces conditions : comptanetquebec@gmail.com