Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

ComptaNet Québec offre des services de préparation et de transmission de déclarations de revenus personnelles (T1) et corporatives (T2) au Canada, incluant le Québec.

2. Informations que nous recueillons

Nous pouvons recueillir :

• Vos coordonnées (nom, courriel, numéro de téléphone);
• Vos documents fiscaux (T4, Relevé 1, reçus, relevés bancaires, états financiers, etc.);
• Les informations d’entreprise nécessaires à la production d’une déclaration T2 ou CO-17;
• Toute information que vous nous fournissez volontairement via le portail sécurisé ou par courriel.

3. Comment nous utilisons ces informations

Vos informations servent uniquement à :

• Préparer vos déclarations d’impôt (fédérales et provinciales);
• Vous conseiller fiscalement selon les informations fournies;
• Communiquer avec vous au sujet de votre dossier;
• Respecter nos obligations légales et fiscales.

4. Partage de l’information

Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles. L’information peut être transmise uniquement :

• Aux autorités fiscales compétentes (ARC, Revenu Québec ou autre province) lorsque nous transmettons votre déclaration;
• À des partenaires techniques (hébergement sécurisé, portail de téléversement) uniquement dans le cadre du service;
• Si requis par la loi (ordonnance, enquête gouvernementale, etc.).

5. Sécurité et hébergement

Vos documents sont transmis via un portail sécurisé. Nous appliquons des mesures raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé. Cependant, aucune transmission Internet ou conservation électronique n’est garantie à 100 %.

6. Conservation des données

Nous pouvons conserver certains dossiers fiscaux pour répondre aux exigences légales et comptables. Vous pouvez nous écrire si vous souhaitez demander la suppression de certaines informations qui ne sont plus requises légalement.

7. Vos droits

Vous pouvez demander :

• À voir quelles informations nous détenons sur vous;
• À corriger une information inexacte;
• À retirer votre consentement futur (ce qui peut empêcher la poursuite du service).

Pour exercer ces droits : comptanetquebec@gmail.com

8. Contact

Pour toute question au sujet de cette politique : comptanetquebec@gmail.com